PDF Législation Lois Projet de loi - Formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Alternance et sécurisation des parcours professionels Orientation et formation tout au long de la vie Formation tout au long de la vie et dialogue social Accords Nationaux Interprofessionnels (A.N.I.) Formation Professionnelle Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (F.P.S.P.P.) Formation et sécurisation des parcours professionnels Modernisation du marché du travail Avenant N°1 - entretiens professionnels et bilans de compétences Avenant N°2 - VAE Accès à la formation tout au long de la vie Senior Formation professionnelle et senior – Plan d’action senior 21 mai 2009 Entretien de deuxième moitié de carrière - loi du 24 novembre 2009 Risque Psycho-sociaux Plan de prévention et de lutte contre les risques psychosociaux Accords de branche GPEC - Gestion prévisionnelle des emplois et compétences Dialogue social dans la métallurgie Formation professionnelle Avenant égalité professionnelle femmes / hommes) Taxe d'apprentissage Arrêté du 20/12/2005 Arrêté du 28/11/2005 Circulaire du 30/01/06